Lois et règlements

2011, ch. 199 - Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick

Article 11
Versions de la disposition

Texte intégral
Étude des propositions
11Le conseil étudie les propositions reçues en vertu de l’article 10 et soumet chaque année au Conseil exécutif les noms d’au plus cinq particuliers qui, de l’avis du conseil, sont dignes de recevoir l’Ordre.
2000, ch. O-5.01, art. 10; 2023, ch. 20, art. 1
Étude des propositions
11Le conseil étudie les propositions reçues en vertu de l’article 10 et soumet chaque année au Conseil exécutif les noms d’au plus dix particuliers qui, de l’avis du conseil, sont dignes de recevoir l’Ordre.
2000, ch. O-5.01, art. 10
Étude des propositions
11Le conseil étudie les propositions reçues en vertu de l’article 10 et soumet chaque année au Conseil exécutif les noms d’au plus dix particuliers qui, de l’avis du conseil, sont dignes de recevoir l’Ordre.
2000, ch. O-5.01, art. 10